Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
Nous prenons très au sérieux la conformité de nos services et traitements aux exigences du nouvel environnement juridique relatif à la protection des données personnelles suite notamment à l’entrée en application en France le 25 mai 2018 du Règlement européen Général sur la Protection des Données Personnelles.
Nous nous sommes engagés dans un processus de mise en conformité avec notamment la désignation d’un Délégué à la Protection des Données personnelles.
Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec nos clients et partenaires, nous avons mis en place une politique reprenant l’ensemble de nos traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Nous nous engageons ainsi à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous protégeons vos données personnelles :
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données personnelles
Nos traitements sont légaux et reposent sur des motifs légitimes. Nous les limitons à l’objectif pour lequel les données personnelles sont collectées.
Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire en fonction du traitement.
Nous mettons en œuvre les moyens utiles se rapportant à l’intégrité et à la confidentialité de vos données.
Données personnelles collectées, finalités et exploitation des données traitées :
Nous intervenons dans les domaines de l’expertise-comptable, du conseil, de la gestion des ressources humaines, du droit des entreprises, droit fiscal et du droit social en lien avec nos missions principales, de l’audit et du commissariat aux comptes, de l’ingénierie en général.
Dans le cadre de notre fonctionnement juridique, financier, administratif, et de développement, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle avec nos clients, partenaires et fournisseurs, et des obligations légales applicables à notre profession.
Dans le cadre de nos activités de prospection, nous sollicitons votre consentement.
Dans le cadre de notre fonctionnement interne, nous traitons les données personnelles de nos salariés, collaborateurs et partenaires dans le cadre de nos relations contractuelles.
Selon notre degré d’intervention au cours d’une même mission notamment sur la définition de la finalité d’un traitement de données personnelles, nous pouvons intervenir au sens du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, en tant que Responsable de traitement, Responsable conjoint de traitement ou Sous-traitant.
Nous nous engageons à transmettre les données personnelles que nous traitons exclusivement dans le cadre de nos missions contractuelles et de nos obligations légales.
Nous transmettons exclusivement aux organismes ayant à en connaître, sur instructions de votre part, ou au bénéfice de tiers dès lors que cette transmission est rendue indispensable à la réalisation du contrat qui nous lie.
Les données personnelles que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Nous les conservons pour une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et en conformité avec la réglementation en vigueur, ou propres à notre profession.
Nous respectons vos droits :
Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur :
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.
Vous pouvez solliciter l’effacement de vos données personnelles et la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données personnelles que nous traitons.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en nous contactant par courriel, à l’adresse suivante : rgpd@ecsexpertise.fr.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.
